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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
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Article 1 - Prix
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors
participation aux frais de traitement et d'expédition.
1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes
l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors
Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur
la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation
ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent
pas du ressort de Sulfurique SARL. Ils seront à votre charge et relèvent de votre
entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités
et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner
sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
1.3 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
1.4 - Le taux effectif de l'euro est fixé à 6,55957.
1.5 - Sulfurique SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais
les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement
des commandes sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété
de Sulfurique SARL jusqu'au complet paiement du prix.
Article 2 - Commande
Vous pouvez commander :
Sur Internet : www.lingerie-tentation.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet
d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment
de la livraison.
Article 3 - Validation
Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez
accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de
Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Sulfurique SARL constituent
la preuve de l'ensemble des transactions passées par Sulfurique SARL et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions
financières.
Article 4 - Disponibilité
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour
les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve
de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité
des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces
informations provenant directement de nos fournisseurs les erreurs ou modifications
exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté. En cas d'indisponibilité de
produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par
courrier dans les meilleurs délais.
Article 5 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours
du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent
aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la
France métropolitaine et Monaco. En cas d'articles livrables à des dates différentes
compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le
plus long. Sulfurique SARL se réserve toutefois la possibilité de fractionner les
livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée
que pour un seul envoi.
Article 6 - Paiement
Le règlement de vos achats peut s'effectuer par :
Carte Bancaire (Visa, MasterCard, Carte Bleue Nationale).
Chèque Bancaire en euro.
Virement Bancaire.
Article 7 : Sécurisation
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation :
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble
des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible
toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Article 8 - Service Après Vente
8.1 - Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner
le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors
à votre charge. Les produits achetés ne convenant pas feront exclusivement l'objet
d'échange ou d'avoir sur votre prochaine commande. Les retours sont à effectuer
à :
Sulfurique SARL
2 rue Sainte Claire
06300 NICE
8.2 - Le droit de retour ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo
dont l'emballage est ouvert. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés
ou salis par le client ne sont pas repris.
8.3 - Nous nous engageons à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre
commande (défectueux ou non conformes). Dans ce cas nous vous remercions de bien
vouloir en faire état de manière détaillée sur la facture et de nous renvoyer le
ou les produits. Sulfurique SARL procédera à l'échange du ou des produits.
8.4 - Ces échanges ou avoirs seront effectués dans un délai inférieur ou égal à
15 jours après la réception des produits par nos soins et seront adressées au nom
du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
8.5 - Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Article 9 - Service Clientèle
Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition
:
Par mail : marketing@firedeal.com
Par courrier : Sulfurique SARL
Par Téléphone au : 04 93 54 57 36 du Lundi au Vendredi de 10h à 19h
2 rue Sainte Claire
06300 NICE
Article 10 - Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur
les sites Sulfurique SARL sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre
de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément
aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour
un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives
du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive
de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation
préalable de Sulfurique SARL. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue
de Sulfurique SARL est strictement interdite.
Article 11 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité
de Sulfurique SARL ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation
du pays où les produits sont livré (interdiction d'un titre ou d'un type d'article...).
Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation
ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés
ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Sulfurique SARL ne
saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de
ces textes.
Sulfurique SARL ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat
conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure,
de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens
de transport et/ou communication, inondation, incendie.
Sulfurique SARL n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du
fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages
ou frais.
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Sexy Sulfurique. Sulfurique SARL dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu
de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Article 12 - Droit Applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige seul le tribunal de Nice est compétent.
Article 13 - Informations Nominatives
Sulfurique SARL s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous
lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses
services internes que pour le traitement de votre commande et éventuellement pour
renforcer et personnaliser la communication et l'offre et produit réservés aux clients
de Sulfurique SARL, notamment par les newsletters de Sulfurique SARL auxquelles
vous vous serez abonnés sur simple inscription volontaire ainsi que dans le cadre
de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978,
vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données
personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en
ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible
votre référence client :
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Courrier : Sulfurique SARL
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